Saviez-vous que la mairie peut acheter un bien à votre place ? C’est ce qu’on appelle le droit de préemption !
Cette semaine c'était le cas sur un terrain industriel que j'avais à la vente. Cela signifie qu’elle a décidé d’acheter ce bien en priorité, au prix et aux conditions de l’offre acceptée par le vendeur.
Mais concrètement, comment ça marche ?
Le droit de préemption permet à la commune d’acheter un bien immobilier mis en vente, dans certaines zones définies (zones de préemption urbaines, périmètres de préemption renforcés, etc.).La mairie a 2 mois pour se positionner après la déclaration d’intention d’aliéner (la fameuse “DIA”) transmise par le notaire.Pourquoi c’est important pour vous ?
Vendeurs : un projet peut être modifié.
Acquéreurs : vous pouvez perdre un bien que vous pensiez déjà réservé.
Agents immobiliers : nous devons rester vigilants à chaque étape.
Vous avez un projet de vente ou d’achat ? Parlons-en en toute transparence pour anticiper ces situations.
Nezha SAUMET agent indépendant Capifrance Immobilier Marcellaz
